Bruxelles, centre européen de l’arbitrage international !

Jeudi, 23 février, 2017

Séminaire Brexit à LondresCe mercredi 22 février à Londres, dans le cadre des mesures post-referendum du Brexit, la secrétaire d’Etat Cécile Jodogne a ouvert un séminaire à l’ambassade belge pour y faire la promotion de Bruxelles.

Devant un parterre de quelque 80 personnes, représentants des bureaux d’avocats et/ou de conseils juridiques, Cécile Jodogne a mis en avant les atouts de la capitale belge tant d’un point de vue juridique que géo-stratégique.

Convaincue que cette méthode de règlement des litiges qui offre une alternative au recours en Justice ne fera que croître ces prochaines années, la Secrétaire d’Etat a souhaité placer Bruxelles comme le futur centre européen de l’arbitrage.

«Bruxelles offre aux entreprises un cadre propice où se réunir lors de ces procédures d’arbitrage. », a-t-elle fait remarqué.  On ne peut dire mieux : la transposition de la Loi type sur l'arbitrage international du CNUDCI a permis à notre pays de se doter d’un cadre légal clair, moderne, efficace, rédigé par des praticiens..

Séminaire arbitrage international à Londres

Hébergeant de nombreux arbitres reconnus au plan international ainsi que de traducteurs et interprètes, la Région bruxelloise est dotée d’infrastructures modernes et de qualité et moins coûteuses que dans d’autres capitales, d’un cadre de services multilingues, d’une situation géographique idéale au cœur de l’Europe avec accès aisé tant par train que par avion depuis les grandes villes d’Europe et du monde. Bruxelles a tout pour constituer une le centre d’arbitrage pour les litiges internationaux.

«Bruxelles est une excellente porte d’entrée vers l’Afrique francophone!», a expliqué Hakim Boularbah, avocat au sein du cabinet Liedekerke. En effet, vu les liens forts historiques et la présence de nombreux cabinets bruxellois sur le continent africain, Bruxelles et ses juristes spécialistes de l’Afrique disposent d’une plus-value indéniable pour héberger les règlements des différents du commerce concernant l’Afrique francophone. Grâce à son aéroport international desservant plus de 20 vols directs vers des capitales africaines et les compétences linguistiques (français et anglais), la neutralité et l’indépendance ainsi que la formation en droit de l’OHADA de ses arbitres et avocats, Bruxelles constitue le siège idéal pour accueillir les arbitrages impliquant des pays d’Afrique francophone.

Au-delà de l'avancée législative et d'un environnement bruxellois favorable, la cote de popularité de l'arbitrage, la médiation et des autres modes alternatifs de règlement de litiges  a explosé ces dix dernières années et de nombreux avocats bruxellois se sont  spécialisés en cette matière,  notamment en raison du caractère universel de l'approche.

«L’arbitrage qui est de plus en plus usité ces dernières années, offre de nombreux atouts à des entreprises qui seraient tentées d’y avoir recours», a expliqué Dirk De Meulemeester, Président du CEPANI, le centre belge d'arbitrage et de médiation qui organise des procédures et promeut l’arbitrage et de médiation.

Rappelons encore la rapidité et la souplesse de la procédure, la prise en charge par un médiateur (le Cepani, par ex.), la confidentialité de la démarche, le coût moindre qu’à l’occasion d’un passage devant un tribunal.

Pour une ville comme Bruxelles, c’est cela aussi qu’il faut vendre à l’occasion des missions à l’étranger. Les retombées pour notre économie locale seront aussi précieuses, tant par le nombre d’intervenants concernés lors de la tenue des commissions d’arbitrage que par la multiplication des interactions dans le secteur.