Afin de répondre à la charge de travail, un premier renfort du service par deux experts ingénieurs/architectes et trois préventionnistes a été décidé. Deux nouveaux agents sont déjà en service.
Par ailleurs, la modification du CoBAT a permis de réorganiser la procédure de demande d’avis du SIAMU pour les permis d’urbanisme et d’environnement.

Pourquoi faut-il remédier à la situation actuelle des permis d'urbanisme et d'environnement ?

A ce jour, le demandeur d'un permis d'urbanisme doit s’adresser au SIAMU pour obtenir son avis préalablement à l’introduction de sa demande auprès de l’autorité compétente, ce qui multiplie le nombre d’interlocuteurs auquel celui-ci doit s’adresser.

Par ailleurs, aucun délai n’est actuellement défini pour la remise des avis du SIAMU. Or, sans cet avis, la procédure d’instruction ne peut démarrer, ce qui bloque inutilement le demandeur dont le dossier est prêt.

Les solutions :

• Le demandeur n'aura plus qu'un seul interlocuteur. Le SIAMU sera sollicité par l'autorité compétente en même temps que les autres administrations et instances concernées, c’est-à-dire simultanément à l’envoi de l’accusé de réception de dossier complet remis par le demandeur.
• Ceci garantira en outre que le SIAMU pourra analyser un dossier complet, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui et permettra un traitement plus efficace du dossier.
• Le SIAMU aura dorénavant un délai de 30 ou de 60 jours pour remettre son avis, selon le degré de complexité du projet en matière de prévention incendie. En cas de dépassement de ce délai, la procédure est poursuivie et le délai de délivrance du permis est prolongé.