En exécution de l'accord sectoriel 2013-2014 conclu en toute fin de législature précédente, un groupe technique s'est penché sur le télétravail en 2015. Son mandat était d'envisager les réalités professionnelles qui permettent le télétravail et de faire émerger des hypothèses de travail. En effet, non seulement des conditions d'accès devaient être définies, mais des conditions organisationnelles et techniques devaient également être identifiées.
Compte tenu des résultats du groupe de travail, un projet d'arrêté pourra être prochainement soumis en première lecture au Collège, avant d'être inscrit à l'ordre du jour d'un comité de négociation du secteur XV, en vue d'aboutir à un protocole avec les organisations syndicales. Ce projet tiendra compte des dispositions en vigueur dans les autres entités, notamment le SPRB.
Fonction publique - cocof
Interpellations parlementaires et réponses dans le domaine de la fonction publique pour le service public francophone bruxellois.